Conditions générales

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Bienvenue sur le site de ISCAL SUGAR.

L'accès à ce site et/ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présentes conditions générales d'utilisation. L'accès à ce site aux mineurs est soumis à l'autorisation de leurs parents ou tuteur légal.

Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s'y reporter très régulièrement.

Les présentes conditions constituent la totalité des accords entre nous et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux présentes conditions. Certains services, rubriques font l'objet de conditions additionnelles spécifiques.
    
2. ACCES AU SITE

A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement.

ISCAL SUGAR se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par ISCAL SUGAR.
    
3. PROPRIETE DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de ISCAL SUGAR, dont le siège social est établi en Belgique, à B – 7643, FONTENOY, Chaussée de la Sucrerie, 1 (N° d’entreprise : BE 0861 251 419).

Directeur de la publication : Alain MARLIER – Directeur Ressources Humaines ISCAL SUGAR.

Le site est hébergé par LOSFELD.
    
4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur le site de ISCAL SUGAR, ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de ISCAL SUGAR et sont protégés par les lois en vigueur sur droit d'auteur et pour le monde entier.

Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par ISCAL SUGAR, sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas affecter l'utilisation du site par les tiers.

ISCAL SUGAR accorde aux utilisateurs de son site, sur les oeuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site ISCAL SUGAR, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité.

La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de ISCAL SUGAR. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en têtes ou manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou à dissimuler l'origine du contenu via le service.


    

5. MARQUES

Les marques et/ou logos de ISCAL SUGAR ou d'autres sociétés du groupe qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le Benelux et/ou pour le monde entier et sont protégées par le droit des marques.

Tout usage des marques et/ou logos de ISCAL SUGAR ou d'autres sociétés du groupe, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur, qui peut dans certains cas être sanctionnée pénalement.
     
6. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

ISCAL SUGAR permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de ISCAL SUGAR, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. ISCAL SUGAR peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi.

Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site.

De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de ISCAL SUGAR ou de ses produits.

Il s'interdit d'envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible ou portant atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

    
7. RESPONSABILITE

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, ISCAL SUGAR fournit le site "tel quel".

ISCAL SUGAR ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents.

ISCAL SUGAR déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site concernant la société et ses produits/services soient exactes. ISCAL SUGAR ne peut en aucun cas garantir l’exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, ISCAL SUGAR ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site.

ISCAL SUGAR ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site.

ISCAL SUGAR décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels ISCAL SUGAR renvoie par le biais de liens hypertextes.

    

 

 

8. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers ce site et en direction d'autres sites doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de ISCAL SUGAR.

Le site peut fournir à l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. ISCAL SUGAR ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers.

La société ISCAL SUGAR ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers.

L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le site de ISCAL SUGAR, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu.

Si un lien amenait l'utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction à la loi belge, l'utilisateur doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre. ISCAL SUGAR invite dans ce cas l'utilisateur à en informer immédiatement et la société et les autorités compétentes.
      
9. VIE PRIVEE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Données à caractère personnel collectées par ISCAL SUGAR

9.1. Lors de sa visite sur le site Internet de ISCAL SUGAR, ISCAL SUGAR collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel :

  • l'adresse e-mail de l'utilisateur (lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu'il communique avec ISCAL SUGAR par e-mail)
  • toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées en visitant ce site Internet
  • toutes les informations concernant les pages d'autres sites Internet que l'utilisateur a consultées en vue d'accéder à ce site Internet
  • toutes les informations que l'utilisateur communique volontairement à ISCAL SUGAR.

9.2. Sur ce site Internet, ISCAL SUGAR utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet qui s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier permet de conserver la trace des sites visités et enregistre certaines données concernant cette visite, telle que les pages web que l'utilisateur a consultées afin d'accéder à ce site Internet, ses activités passées sur ce site et ses coordonnées lorsqu'il remplit un formulaire. L'utilisation de cookies par ISCAL SUGAR permet à celle-ci d'offrir à l'utilisateur un meilleur service lors de sa prochaine visite du site Internet.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler qu’un cookie est envoyé, par exemple :

  • Si l'utilisateur navigue sur internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : clique « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements que l’utilisateur peut activer, le quatrième est intitulé « avertir avant d’accepter des cookies » et, uniquement sur Internet explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies ».
  • Si l'utilisateur navigue sur internet avec internet Explorer 5 (Microsoft) : Cliquer « outils », « options internet », « sécurité », « personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « cookies », choisir « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées ».
  • Si l'utilisateur navigue sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquer « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements que l’utilisateur peut activer, le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie ». L’utilisateur sera alors averti lors de l’arrivée d’un « cookie » et il pourra s’opposer à son engagement par son logiciel de navigation
  • Si l'utilisateur navigue sur internet avec Communicator (Netscape) : Cliquer « édition », « préférences » et mettre « avancées en surbrillances. Choisir l’option désirée.

9.3. Lorsque ISCAL SUGAR reçoit ou envoie des données via son site Internet, ISCAL SUGAR se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.

9.4. ISCAL SUGAR s'engage à respecter les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.


b) Finalité du traitement des données par ISCAL SUGAR

Les données à caractère personnel collectées et conservées ne servent qu'à un usage interne de ISCAL SUGAR (qui est le responsable du traitement et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) et ne sont pas communiquées à d'autres sociétés à des fins commerciales. Les données à caractère personnel sont traitées par ISCAL SUGAR afin d'améliorer son site Internet, afin de tenir l'utilisateur au courant des mises à jour de ce site, ainsi qu'à des fins statistiques et de marketing direct, et pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, ses événements et/ou ceux des partenaires de ISCAL SUGAR, permettre à l'utilisateur de participer à un jeu ou recueillir les demandes d'information et suggestions.

Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par ISCAL SUGAR, ISCAL SUGAR s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.
   
c) Droit d'accès, d'opposition et de rectification

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.

Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, contactez-nous :

  • par e-mail : info@iscalsugar.com
  • par fax : 32 2 (0)69 44 44 16
  • par courrier : ISCAL SUGAR – chaussée de la Sucrerie, 1 – 7643 FONTENOY

d) Communication par e-mail ou par courrier

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mail de ISCAL SUGAR et/ou si vous préférez recevoir toute communication éventuelle de ISCAL SUGAR par courrier à l'adresse postale que vous nous avez communiquée, contactez-nous :

·                       par e-mail: info@iscalsugar.com 

·                       par courrier : ISCAL SUGAR – chaussée de la Sucrerie, 1 – 7643 FONTENOY

e) Vous avez des commentaires sur la politique "vie privée" de ISCAL SUGAR?

Si vous avez des commentaires sur la politique de respect de la vie privée de ISCAL SUGAR, contactez-nous :

·             par e-mail : info@iscalsugar.com

·             par fax : 32 2 (0)69 44 44 16

·             par courrier : ISCAL SUGAR – chaussée de la Sucrerie, 1 – 7643 FONTENOY

Si vous estimez que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, contactez-nous aussi à la même adresse.

     
10. TRAITEMENT DES CANDIDATURES

Les informations que communiquent les candidats (identité, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date de naissance, niveau d’études, profil recherché, etc…) sont destinées à la Direction des Ressources Humaines de ISCAL SUGAR, ainsi que le cas échéant aux prestataires extérieurs agissant pour le compte exclusif de notre société.

Les informations recueillies sont nécessaires pour prendre en compte les dossiers de candidature.

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, tout candidat a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification (voyez ci-dessus point 9 "vie privée et données à caractère personnel")

11. AVERTISSEMENT POUR LES ENFANTS

Avant de donner ton nom, ton adresse et ton e-mail, ou celui d'autres personnes, demande à ton papa et à ta maman s'ils sont d'accord.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

La société se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

 
Membres
Login
Mot de passe
Mot de passe oublié ?


Divers

Contact